< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Infection nosocomiale – victime – ONIAM – substitution - pénalité de l’assureur pour défaut d’offre : l’établissement de santé doit payer la pénalité si son assureur n'est pas à la cause

Infection nosocomiale – victime – ONIAM – substitution - pénalité de l’assureur pour défaut d’offre : l’établissement de santé doit payer la pénalité si son assureur n'est pas à la cause

Par Vincent RAFFIN le 22/02/2022
Infection nosocomiale – victime – ONIAM – substitution - pénalité de l’assureur pour défaut d’offre : l’établissement de santé doit payer la pénalité si son assureur n'est pas à la cause Cette affaire soumise à la Cour de cassation prise en sa première ... Lire la suite >
Accident de la route – victime : les pertes de gains professionnels induisent nécessairement une perte de droit à la retraite selon la Cour de cassation

Accident de la route – victime : les pertes de gains professionnels induisent nécessairement une perte de droit à la retraite selon la Cour de cassation

Par Vincent RAFFIN le 04/02/2022
Par cet arrêt du 20 janvier 2022, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation avait de nouveau à porter son regard et son analyse sur la détermination du préjudice consécutif à la perte de droits à la retraite pour une victime d'un accident de la route. Pour rejeter la demande formulée ... Lire la suite >
Infection nosocomiale – victime – société de radiologie : une société ayant pour objet social l'exploitation de matériel d'imagerie médicale n'est pas un établissement de santé selon la Cour de cassation.

Infection nosocomiale – victime – société de radiologie : une société ayant pour objet social l'exploitation de matériel d'imagerie médicale n'est pas un établissement de santé selon la Cour de cassation.

Par Vincent RAFFIN le 03/02/2022
La qualification d'un établissement en tant qu’établissement de santé revêt une importance non négligeable en matière de qualification d'une infection nosocomiale et de régime probatoire ce qui n'est pas neutre pour les victimes. Cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 novembre ... Lire la suite >
Victimes d'accident de la route - erreur médicale -  la notion de consolidation entendue de manière restrictive comme cause d'interruption de la prescription

Victimes d'accident de la route - erreur médicale -  la notion de consolidation entendue de manière restrictive comme cause d'interruption de la prescription

Par Vincent RAFFIN le 17/01/2022
Cet arrêt rendu ce 27 décembre 2021 par le Conseil d'État est l'occasion de revenir sur la définition, l'acception et l'étendue de la notion de consolidation laquelle constitue une notion déterminante en ce que d'une part elle permet la liquidation de l'ensemble des postes de préjudice ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours